Mentions légales

Gérant : Mr Franot Cédric

SIRET : 84363284500015

CODE APE : 8129 A

CERTIBIOCIDE & Enregistrement CMAI 77 & RCP AXA

Siège social : 1 Ruelle du Presbytère 77470 Boutigny

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.nuisibles-and-co.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.nuisibles-and-co.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.nuisibles-and-co.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Affaire personnelle artisan MONSIEUR CEDRIC FRANOT Numéro de SIRET 84363284500015 – 1 rle du presbytere 77470 Boutigny
Responsable publication : CEDRIC FRANOT – frelonsnco{at}gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site

Hébergeur du site

Société: OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.